mentions

Mentions Légales et crédits

 

Editeur

Mairie de Mérinville
Le Bourg
45210 MERINVILLE

Tél : 02 38 87 21 75

Responsable de publication

Pascal DELORME, Maire de Mérinville

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Droits d’auteur

Ce site est l’œuvre de la Commune de Mérinville ainsi les photos, images, textes, séquences vidéo, animations en sont sa propriété ou de tiers ayant autorisés la commune de Mérinville à les utilisés et sont protégés par l’article L 122 – 4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Logo, Charte graphique

Le logo de la commune  de Mérinville est sa propriété exclusive et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. toute modification des proportions,  couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle devra faire l’objet d’un accord préalable et écrite. Cette demande peut être effectuée via le formulaire contact pou par courrier postal.
La commune de Mérinville se réserve le droit d’approuver  ou de désapprouver l’utilisation du logo de la commune.

Données personnelles

Les données collectées au travers du site internet de la commune de Mérinville résulte de la communication volontaire lors de la dépose d’un message électronique.  Les informations fournies (adresse mail, adresse, Numéro de téléphone) ne font l’objet d’aucune cession ni  traitement autre que celui permettant l’instruction des demandes formulées au travers du formulaire contact.

Les données sont conservées d une manière confidentielle pendant une durée maximum de …….

Conformément aux dispositions de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression concernant les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit sur simple demande au travers du formulaire contact ou par courrier postal  à l’adresse ci-dessous en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée.

Mairie de Mérinville
Le bourg
45210 Mérinville

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 1998912 v 0

Liens vers d’autres sites

Les liens hypertextes mis en place par d’autres sites vers les contenus du site de la commune de Mérinville sont autorisés. Les liens doivent ouvrir une nouvelle fenêtre ou page  et ne pas être imbriqués à l intérieur d’une autre page ( frames ou Iframes). Il est toutefois recommander de nous informer de la création de ces liens.
La création de liens à des fins commerciales est strictement interdite.

La commune de Mérinville se réserve le droits de demander la suppression des liens  pour des sites diffusants des contenus à caractère polémique, xénophobe, pornographique ou qui pourrait porter préjudice à l’image de la commune de Mérinville.
L’établissement de ces liens hypertextes ne pouvant être contrôlé, la responsabilité de la commune de Mérinville ne sauraient en aucun cas engager.

Les liens Hypertexte proposés sur le site de la commune de Mérinville vers d’autres font quitter le site de la commune de Mérinville. Le contenu et le fonctionnement des sites proposés ne saurait engager la responsabilité de la commune de Mérinville.

Crédits

Site réalisé sur un système de gestion de contenu (CMS)  libre  et gratuit de droit sous licence GPL V2 WORDPRESS

Les commentaires sont fermés.