Urbanisme

L’URBANISME

 

Le Plan Local d ‘Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le plan Local d’Urbanisme intercommunal définie les règles d’occupation des sols, les règles en matière de construction et de modifications des bâtiments s’imposant aux propriétaires.

Téléchargez le règlement d’urbanisme et le plan de zonage PLU-Zonage

Vos démarches Travaux

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est obligatoire notamment dans les cas suivants:

  • Construction (garage, dépendances)  ou travaux sur une construction existante d’une surface de 5 à 20m2
  • Construction d’un mur d’une hauteur de 2m et plus
  • Construction d’une piscine de moins de 10m2 non couverte ou couverture fixe ou mobile inférieure à 1m80
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur du bâtiment  (remplacement porte, fenêtre,..)
  • Ravalement si la construction se trouve dans un espace protégé
  • Changement de destination d’un local sans modification des structures et des façades
  • Division foncière pour en détacher un ou plusieurs lots

Les formulaires sont disponibles en mairie ou sur le site du
Formulaire CERFA N° 13703*11 .

Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher de votre Mairie afin de bien choisir et remplir le formulaire approprié.

Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour :

  • Les constructions nouvelles indépendantes des constructions existantes
  • Les travaux sur les constructions existantes ne répondant pas aux clauses de la déclaration préalable de travaux

Les formulaires sont disponibles en Mairie ou sur le site du :
pour une demande de construction d’une maison individuelle avec ou sans démolition
pour une demande de construction ou des travaux sur une construction existante

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